À propos de FiscalRepresentant.com

FiscalRepresentant.com est un site d'information indépendant dédié au représentant fiscal en France. Notre objectif est d'aider les non-résidents — particuliers expatriés, investisseurs étrangers, entreprises hors UE — à comprendre leurs obligations fiscales françaises et à trouver le professionnel accrédité adapté à leur situation.

Notre mission

La réglementation fiscale française applicable aux non-résidents est complexe, dispersée dans de multiples textes (CGI, BOFiP, conventions bilatérales) et rarement expliquée de manière pédagogique. FiscalRepresentant.com comble ce vide en proposant des guides clairs, précis et actualisés sur :

• Le rôle et les obligations du représentant fiscal accrédité DGFiP
• Les obligations TVA des entreprises hors UE réalisant des opérations en France
• Les obligations fiscales liées à la vente immobilière ou aux revenus locatifs de source française
• Les spécificités selon le pays d'origine (Royaume-Uni, États-Unis, Chine, Maroc, EAU, etc.)
• Les sanctions encourues en cas de non-conformité et les voies de régularisation

Indépendance éditoriale

FiscalRepresentant.com est un site d'information gratuit. Notre modèle économique repose sur la présentation d'une liste de représentants fiscaux accrédités partenaires, clairement identifiée comme telle sur notre page de classement. Cette liste de partenaires ne conditionne jamais le contenu éditorial de nos guides : nos articles sont rédigés de manière indépendante, sur la base des textes officiels (Code général des impôts, BOFiP, doctrine DGFiP).

Nous ne sommes pas un cabinet de représentation fiscale et nous n'assurons aucune mission de conseil juridique ou fiscal. Les informations publiées ont une vocation purement informative et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel accrédité.

Sources utilisées

Nos guides s'appuient exclusivement sur des sources officielles françaises et européennes :

• impots.gouv.fr — site officiel de la DGFiP
• BOFiP — Bulletin Officiel des Finances Publiques (doctrine administrative fiscale)
• Légifrance — textes législatifs (CGI, LPF)
• douane.gouv.fr — réglementation douanière et accises

Mise à jour du contenu

La fiscalité des non-résidents évolue régulièrement : réformes législatives, nouvelles doctrines administratives, évolution du droit européen. Nous mettons à jour nos guides dès qu'une modification substantielle intervient. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de chaque guide.

Nous contacter

Pour toute question, signalement d'erreur ou demande de partenariat, utilisez notre formulaire de contact. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.