Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont FiscalRepresentant.com collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des visiteurs de ce site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via FiscalRepresentant.com est l'éditeur du site, à titre personnel. Pour tout exercice de vos droits ou toute question relative à la présente politique, vous pouvez le contacter via le formulaire de contact.

2. Données collectées

FiscalRepresentant.com collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du site :

• Données de navigation : adresse IP (anonymisée), pages visitées, durée de visite, navigateur et système d'exploitation. Ces données sont collectées via des journaux serveur à des fins purement techniques et de sécurité.
• Données de formulaire de contact : lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message. Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande.
• Cookies techniques : des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés (préférences de navigation, session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.

3. Finalités et base légale du traitement

Finalité	Base légale
Fonctionnement technique du site	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Traitement des demandes de contact	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Statistiques de fréquentation anonymisées	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Sécurité et prévention des abus	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

4. Durée de conservation

• Journaux serveur : conservés 12 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Messages de contact : conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, et supprimés dans un délai maximum de 3 ans à compter du dernier contact.
• Cookies techniques : durée de session ou au maximum 13 mois, conformément à la réglementation CNIL.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont traitées exclusivement par l'éditeur du site. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques (hébergeur, maintenance) dans le strict cadre de leur mission et sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD.

En cas d'obligation légale, les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données ;
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

7. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. FiscalRepresentant.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site :

• Cookie de session pour assurer la continuité de la navigation ;
• Cookie de préférence d'affichage (si applicable).

Aucun cookie de suivi publicitaire, aucun cookie de réseaux sociaux et aucun traceur de profilage ne sont déposés sur ce site sans votre consentement explicite préalable.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti lorsqu'un cookie est déposé. Consultez l'aide de votre navigateur pour savoir comment procéder.

8. Liens vers des sites tiers

FiscalRepresentant.com peut contenir des liens vers des sites externes (impots.gouv.fr, legifrance.gouv.fr, bofip.impots.gouv.fr, sites partenaires…). Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur ne maîtrise pas le contenu de ces sites ni leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

9. Sécurité des données

L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles collectées contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Le site est servi exclusivement en HTTPS (chiffrement TLS).

10. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page sera actualisée en conséquence. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos données personnelles : formulaire de contact.