Le dropshipping et la TVA française
Le dropshipping consiste à vendre des produits sans les stocker soi-même : le fournisseur expédie directement depuis son entrepôt vers le client final. Ce modèle logistique n'a aucun effet sur les obligations fiscales. Ce qui compte pour la TVA française, c'est le lieu de livraison (la France) et le statut du vendeur (établi hors UE ou dans l'UE).
Si vous êtes un dropshipper établi hors de l'Union européenne et que vous vendez à des consommateurs en France, vous devez collecter et reverser la TVA française sur chaque vente. Le taux normal est de 20 %, applicable à la grande majorité des produits vendus en ligne.
Quand l'obligation de représentant fiscal s'applique-t-elle ?
L'obligation de désigner un représentant fiscal accrédité (article 289 A du CGI) s'applique dès lors que votre entreprise est établie hors de l'Union européenne et réalise des opérations imposables en France. En pratique, pour un dropshipper :
- Vous êtes hors UE (ex. : États-Unis, Royaume-Uni post-Brexit, Chine, Australie…) → représentant fiscal obligatoire pour vos ventes en France
- Vous êtes dans l'UE (ex. : Espagne, Allemagne) → pas de représentant fiscal TVA, mais l'OSS peut s'appliquer si votre CA B2C dépasse 10 000 € par an dans l'UE
- Colis ≤ 150 € expédiés hors UE → l'IOSS est une alternative, mais nécessite un intermédiaire fiscal si vous êtes hors UE
| Situation du dropshipper | Obligation | Solution |
|---|---|---|
| Hors UE, ventes B2C France | TVA 20 % + représentant fiscal | Immatriculation TVA + représentant accrédité |
| Hors UE, colis ≤ 150 € | TVA import + déclaration | IOSS via intermédiaire fiscal hors UE |
| Dans l'UE, CA > 10 000 € | TVA pays destination | OSS (guichet unique) |
| Dans l'UE, CA ≤ 10 000 € | TVA pays de départ | Déclaration locale |
Solutions de conformité selon votre situation
Pour un dropshipper hors UE, deux approches principales permettent d'être en conformité avec la TVA française.
Solution 1 — Immatriculation TVA classique avec représentant fiscal. C'est la solution de référence pour les vendeurs ayant un volume de ventes significatif ou des colis de plus de 150 €. Un représentant fiscal accrédité obtient votre numéro TVA français et gère vos déclarations CA3. Cette solution couvre toutes vos opérations sans limite de valeur.
Solution 2 — IOSS (Import One-Stop Shop) pour les petits colis. L'IOSS est un régime simplifié pour les importations de biens de valeur inférieure ou égale à 150 €. Il permet de collecter la TVA au moment de la vente. Si votre entreprise est hors UE, vous devez passer par un intermédiaire fiscal établi dans l'UE pour accéder à l'IOSS. Cette option est idéale pour les dropshippers vendant des articles de petite valeur.
Risques en cas de non-conformité
Les dropshippers non conformes s'exposent à des risques concrets qui peuvent rapidement compromettre leur activité :
- Blocage des colis en douane, avec TVA et droits réclamés au destinataire
- Suspension du numéro TVA ou refus d'immatriculation
- Pénalités de 5 % sur la TVA non déclarée et majorations de retard
- Solidarité fiscale de la marketplace (Amazon, Shopify peuvent être mis en cause)
- Fermeture de compte vendeur sur certaines plateformes
Faire appel à un représentant fiscal accrédité dès le lancement de votre activité en France vous permet d'éviter ces obstacles et de développer sereinement votre dropshipping.