L'IOSS : principe et fonctionnement
L'IOSS (Import One-Stop Shop), entré en vigueur le 1er juillet 2021, est un régime de déclaration et de paiement de TVA simplifié pour les importations de biens de faible valeur. Il concerne les envois dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas 150 €, expédiés depuis un pays tiers vers des consommateurs dans l'Union européenne.
Avant l'IOSS, les colis de moins de 22 € bénéficiaient d'une franchise TVA à l'importation. Cette franchise a été supprimée en 2021. Désormais, la TVA est due dès le premier euro. L'IOSS permet au vendeur de collecter cette TVA directement lors de la transaction en ligne, au taux applicable dans le pays de destination. Le client ne paie donc pas de frais supplémentaires à la livraison.
L'intermédiaire fiscal IOSS pour les vendeurs hors UE
Pour s'enregistrer à l'IOSS, une entreprise doit en principe être établie dans l'Union européenne ou dans un pays tiers ayant conclu un accord de coopération administrative avec l'UE. Les entreprises hors UE qui ne remplissent pas ces conditions doivent obligatoirement désigner un intermédiaire fiscal IOSS.
Cet intermédiaire est un professionnel établi dans l'UE qui :
- S'enregistre à l'IOSS en son nom pour votre compte
- Collecte et déclare la TVA mensuelle sur vos ventes éligibles (≤ 150 €)
- Est solidairement responsable de la TVA due
- Vous attribue un numéro IOSS à mentionner sur vos expéditions
L'intermédiaire IOSS diffère du représentant fiscal classique (article 289 A du CGI), mais les deux rôles sont souvent exercés par les mêmes professionnels agréés.
IOSS vs représentant fiscal classique
Ces deux dispositifs répondent à des situations différentes. Voici les critères pour choisir :
| Critère | IOSS + intermédiaire | Représentant fiscal classique |
|---|---|---|
| Valeur des colis | ≤ 150 € seulement | Toutes valeurs |
| Lieu d'expédition | Hors UE vers UE | Toute origine |
| Type de ventes | B2C uniquement | B2C et B2B |
| Numéro TVA local | Non requis (IOSS global) | Oui, par pays UE |
| Fréquence déclaration | Mensuelle (1 déclaration UE) | Mensuelle ou trimestrielle |
Pour de nombreux e-commerçants hors UE, les deux dispositifs sont complémentaires : l'IOSS pour les petits colis B2C, et le représentant fiscal classique pour les colis > 150 €, les ventes B2B ou les stocks en France.
Mettre en place l'IOSS pour votre boutique
La démarche d'enregistrement à l'IOSS comprend les étapes suivantes pour un vendeur hors UE :
Étape 1 — Choisir un intermédiaire IOSS dans l'UE. Votre intermédiaire doit être établi dans un État membre de l'UE et être en mesure de gérer les déclarations mensuelles IOSS. Certains représentants fiscaux accrédités proposent également cette prestation.
Étape 2 — S'enregistrer sur le portail IOSS. L'intermédiaire soumet la demande d'enregistrement au portail fiscal de son État membre. Vous obtenez un numéro IOSS à 12 chiffres.
Étape 3 — Configurer votre boutique. Le numéro IOSS doit être intégré dans vos flux d'expédition (fichiers douaniers, étiquettes colis) pour que les colis soient reconnus comme éligibles IOSS à la frontière.
Étape 4 — Déclarations mensuelles. Votre intermédiaire dépose une déclaration IOSS chaque mois, détaillant les ventes par État membre de l'UE, et règle la TVA correspondante.
Comparer les professionnels proposant à la fois l'IOSS et la représentation fiscale classique : consultez notre liste des représentants fiscaux accrédités.