Cas 1 — Vendeur Amazon FBA basé hors UE
C'est le cas le plus fréquent. Un e-commerçant américain, britannique, canadien ou asiatique utilise le programme FBA (Fulfillment by Amazon) pour stocker ses produits dans des entrepôts Amazon en France et les expédier aux clients français.
Situation
Entreprise basée aux États-Unis. Produits : accessoires électroniques. Stock : 2 000 unités dans l'entrepôt Amazon de Montélimar. Ventes annuelles France : 180 000 €.
Obligations
Obligations
- Immatriculation TVA obligatoire en France (TVA sur ventes + récupération TVA import)
- Représentant fiscal accrédité DGFiP obligatoire (entreprise hors UE)
- Déclarations CA3 mensuelles (volume important)
- Amazon collecte la TVA sur les ventes marketplace — mais la TVA à l'import sur les entrées en stock doit être gérée séparément
Cas 2 — Boutique Shopify ou WooCommerce vendant aux Français
Un e-commerçant canadien vend des bijoux artisanaux via sa boutique Shopify directement à des clients français. Les produits sont expédiés depuis le Canada, sans stock en France. Les envois ont une valeur moyenne de 80 €.
Situation
Entreprise basée au Canada. Ventes annuelles France : 45 000 €. Valeur moyenne des colis : 80 € (sous le seuil IOSS de 150 €).
Obligations
Obligations
- IOSS possible pour les colis sous 150 € : inscription via un intermédiaire fiscal établi dans l'UE
- Si l'IOSS n'est pas utilisé : TVA prélevée à l'import par la douane française, payée par le client
- Si le vendeur veut gérer lui-même la TVA (expérience client fluide) : immatriculation TVA + représentant fiscal accrédité
Conseil pratique
Pour les boutiques à fort volume de commandes vers la France avec des colis sous 150 €, l'IOSS permet d'améliorer l'expérience client (pas de surprise à la livraison) tout en simplifiant la conformité fiscale. Un représentant ou intermédiaire fiscal vous accompagne dans ce choix.
Cas 3 — Éditeur SaaS avec clients B2B et B2C en France
Une startup britannique (post-Brexit) commercialise un logiciel de comptabilité en mode SaaS. Sa clientèle française se compose de 80 % d'entreprises (B2B) et de 20 % de particuliers (freelances, auto-entrepreneurs non assujettis à la TVA).
Situation
Entreprise basée au Royaume-Uni. Revenus France : 90 000 €/an dont 18 000 € B2C (particuliers).
Obligations
Obligations
- Ventes B2B : autoliquidation par les clients français — pas de TVA à collecter
- Ventes B2C : TVA française à collecter et reverser (20 % sur 18 000 € = 3 600 €)
- Le Royaume-Uni étant hors UE post-Brexit : représentant fiscal accrédité obligatoire
- Déclarations trimestrielles suffisantes au vu des montants
Cas 4 — Dropshipper asiatique livrant directement en France
Un entrepreneur basé à Singapour vend des produits de décoration via une boutique WooCommerce. Les commandes sont transmises directement à un fournisseur en Chine, qui expédie les colis aux clients français. Valeur moyenne des envois : 35 €.
Situation
Entreprise basée à Singapour. Envois depuis la Chine. Valeur moyenne 35 € (sous le seuil IOSS). Ventes France : 60 000 €/an.
Obligations
Obligations
- IOSS applicable pour les colis sous 150 € : permet de collecter la TVA à la vente
- Singapour étant hors UE : recours à un intermédiaire fiscal dans l'UE pour l'inscription IOSS
- Si certains envois dépassent 150 € : obligations TVA classiques + représentant fiscal accrédité
- En cas d'entrepôt ou de stock en France : représentant fiscal obligatoire dans tous les cas
Ne pas confondre intermédiaire IOSS et représentant fiscal TVA
L'intermédiaire IOSS gère uniquement le guichet unique d'importation pour les colis sous 150 €. Le représentant fiscal accrédité DGFiP couvre l'ensemble des obligations TVA françaises. Si vous avez des opérations hors périmètre IOSS, seul un représentant fiscal accrédité peut vous représenter officiellement auprès de l'administration.
Quelle que soit votre situation e-commerce, consultez notre liste des représentants fiscaux accrédités DGFiP pour trouver le professionnel adapté à vos besoins.
Questions fréquentes
Si le dropshipper vend à des particuliers français depuis un fournisseur situé en dehors de l'UE, il est tenu de collecter la TVA française. Pour les envois inférieurs à 150 €, il peut utiliser l'IOSS via un intermédiaire. Au-delà, ou pour d'autres opérations taxables en France, un représentant fiscal accrédité est obligatoire dès lors que l'entreprise n'est pas établie dans l'UE.
Amazon collecte la TVA pour les ventes effectuées via sa marketplace depuis juillet 2021 pour les vendeurs hors UE. Cependant, si vos marchandises sont stockées en France (FBA), vous avez des obligations TVA supplémentaires liées à l'importation. Vous devrez généralement quand même vous immatriculer pour récupérer la TVA à l'import et pour vos éventuelles ventes hors marketplace.
Oui. Depuis le Brexit, le Royaume-Uni est un pays tiers à l'UE. Une entreprise britannique réalisant des opérations taxables en France (livraisons de biens, services aux particuliers) doit désigner un représentant fiscal accrédité, exactement comme une entreprise américaine ou chinoise. L'OSS européen ne lui est plus accessible.
Oui. Depuis juillet 2021, Etsy collecte la TVA pour les ventes B2C dans l'UE en tant que marketplace facilitatrice. Cela simplifie la situation pour les petites ventes. Mais si le vendeur canadien réalise d'autres opérations taxables en France (stock, ventes directes), il doit s'immatriculer et désigner un représentant fiscal. Les montants à partir desquels cela devient pertinent dépendent du volume d'activité.
Le coût varie selon le volume d'activité et le nombre de déclarations annuelles. En pratique, les tarifs annuels d'un représentant fiscal pour un e-commerçant vont de 800 à 2 500 € par an pour une activité standard (déclarations trimestrielles), avec des frais de mise en place de 300 à 800 € pour la première immatriculation. Des tarifs spécifiques existent pour les entreprises à fort volume de transactions.