La plateforme ne change pas vos obligations fiscales
Que vous utilisiez Shopify, PrestaShop, WooCommerce, Magento ou toute autre solution e-commerce, vos obligations TVA en France sont identiques. La plateforme est un outil technique ; elle n'a aucun statut fiscal. Ce qui détermine vos obligations, c'est exclusivement le lieu d'établissement de votre entreprise et le lieu de livraison ou d'utilisation de vos biens et services.
Une boutique Shopify gérée depuis les États-Unis qui vend des vêtements à des clients français doit collecter la TVA française à 20 % et la reverser à la DGFiP. Si l'entreprise est établie hors UE, elle doit en outre désigner un représentant fiscal accrédité pour gérer ses déclarations en France.
Conditions déclenchant la TVA française
Votre boutique en ligne génère une obligation TVA en France dans les situations suivantes :
- Ventes B2C de biens physiques livrés en France — taux 20 % sur la grande majorité des produits
- Ventes de services numériques (B2C) — abonnements, logiciels en téléchargement, formations en ligne
- Stockage de marchandises en France — entrepôt, prestataire logistique 3PL français (voir notre page sur le stockage en France)
- Utilisation de la plateforme Amazon FBA — si vos stocks sont en entrepôt Amazon France
- Ventes B2B sans autoliquidation valide — si votre client français ne fournit pas un numéro TVA intracommunautaire valide
Comment se mettre en conformité
La démarche de mise en conformité TVA pour une boutique en ligne étrangère vendant en France comprend plusieurs étapes clés :
1. Désigner un représentant fiscal accrédité. C'est l'étape préalable indispensable pour les entreprises hors UE. Sans représentant, il est impossible de s'immatriculer à la TVA en France.
2. Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire français. Le représentant fiscal constitue le dossier et le dépose auprès du SIE des non-résidents (Paris). Le délai est généralement de 4 à 8 semaines.
3. Paramétrer votre boutique. Une fois le numéro TVA obtenu, il doit être saisi dans les paramètres fiscaux de votre boutique (Shopify Tax, PrestaShop fiscal settings, WooCommerce EU VAT Number…). Toutes les ventes vers la France doivent alors inclure la TVA française.
4. Déclarer et payer mensuellement ou trimestriellement. Votre représentant fiscal dépose les déclarations CA3 auprès de la DGFiP et règle la TVA collectée.
Paramétrage TVA dans votre boutique
Chaque plateforme propose ses propres outils pour gérer la TVA. Voici les points essentiels à configurer une fois votre numéro TVA français obtenu :
- Shopify — section "Taxes et droits de douane" : ajoutez la France comme région fiscale, saisissez votre numéro TVA, activez la collecte automatique à 20 %
- PrestaShop — module "Règles de taxes" : créez une règle TVA France à 20 % et associez-la aux produits vendus en France
- WooCommerce — paramètres "Taxe" : activez les taxes, créez un taux standard France à 20 %, installez une extension de validation des numéros TVA pour les clients B2B
Attention : le paramétrage technique dans la boutique ne se substitue pas aux obligations déclaratives. Même si la TVA est collectée automatiquement, elle doit être déclarée et reversée à la DGFiP par votre représentant fiscal.
Pour être guidé dans cette démarche et assurer votre conformité dès le premier euro de vente en France, consultez notre liste des représentants fiscaux accrédités.